Notice RAMEAU

  • Notice
Preuve électronique [+ subd. géogr.]


Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Documents électroniques -- Valeur probante
Documents électroniques probants
Écrit sous forme électronique -- Valeur probante
Preuve informatique
Preuve numérique
Preuve par écrit électronique

<<Terme(s) générique(s) :
Preuve littérale

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Signatures électroniques

Source(s) : 
Encycl. de l'informatique et des systèmes d'information, 2006 (art. : Preuve de sécurité) . - Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature numérique . - La loi du 13 mars 2000 : la consécration de l'écrit et de la preuve électronique au prix de la chute de l'acte authentique / L. Grynbaum [in] Communication commerce électronique, 2000, 7 . - Théorie juridique de la preuve électronique / J. Chouraqui, 2002 [thèse]

Equiv. MeSH : Electronic evidence

Domaine(s) : 340. - 621

Notice n° :  FRBNF15946004

Création :  09/02/18
Mise à jour :  09/02/24

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