Notice RAMEAU

  • Notice
Dématérialisation (informatique) et droit

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

En droit, la dématérialisation (ou suppression de support matériel tangible) consiste à transformer un flux de données numériques en fichiers informatiques et à leur restituer selon leur domaine une valeur juridique

<Employé pour : 
Actes juridiques électroniques
Dématérialisation (droit)
Dématérialisation (informatique) -- Droit
Droit et dématérialisation des documents


Source(s) : 
Petit Robert, 2009
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Le plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles, 2008 : http://archives.gouvernement.frocedures-juridictionnelles.htmlhttp://www.premier-ministre.gouv.fr (2016-05-04) . - Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

Equiv. LCSH : Pas d'équivalent

Domaine(s) : 340. - 621. - 650

Notice n° :  FRBNF15894744

Création :  09/01/06
Mise à jour :  16/05/04

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (11)