Notice de collectivité
- Notice
France. Cour de cassation. Chambre sociale forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Source(s) :
Les principes dans la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation, 2008
Les principes dans la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation, 2008
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15790323d
Notice n° :
FRBNF15790323
Création :
08/09/26
Mise à jour :
08/09/29
