Notice de collectivité

Notice

France. Commission pour la libération de la croissance française forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 2007-08-27

Créée par D. 2007-1272 du 27-08-2007. - Instituée par la Présidence de la République et le Premier ministre, présidée par Jacques Attali.

Forme(s) rejetée(s) :
< Commission pour la libération de la croissance française (France)
< France. Présidence de la République. Commission pour la libération de la croissance française
< France. Premier ministre. Commission pour la libération de la croissance française

Source(s) :
300 décisions pour changer la France, 2008
JO, 2008-03-18

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2161 3234 , cf. http://isni.org/isni/0000000121613234

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb156139725

Notice n° : FRBNF15613972

Création : 08/03/18