- Notice
Pavillons des organisations internationales
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Les navires naviguant sous pavillons des organisations internationales se voient reconnaître
certains droits, différents cependant de ceux qui sont liés à l'immatriculation au
sens du droit maritime.
<Employé pour :
Pavillons -- organisations internationales
Pavillons internationaux
Pavillons -- organisations internationales
Pavillons internationaux
<<Terme(s) générique(s) :
Navires -- Immatriculation
Navires -- Nationalité
Organisations internationales
Navires -- Immatriculation
Navires -- Nationalité
Organisations internationales
Source(s) :
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982, art. 93 : http://www.un.org (2007-10-05) . - Convention des Nations Unies relative à l'immatriculation des navires. Genève, 7 février 1986 : http://www.untreaty.un.org (2007-10-05) . - Ships flying the flag of international organisations : a study of the maritime flag of international organisations / V. P. Bantz, 1999
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982, art. 93 : http://www.un.org (2007-10-05) . - Convention des Nations Unies relative à l'immatriculation des navires. Genève, 7 février 1986 : http://www.untreaty.un.org (2007-10-05) . - Ships flying the flag of international organisations : a study of the maritime flag of international organisations / V. P. Bantz, 1999
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15568018z
Notice n° :
FRBNF15568018
Création :
07/09/28
Mise à jour :
07/10/16
