Notice de collectivité
- Notice
Commission pour l'étude des Communautés européennes. Journée nationale d'études (2004
; Montpellier) forme internationale français
Congrès
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2004-11-26
Mort :
2004-11-27
Source(s) :
Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, 2005
Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, 2005
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb155479012
Notice n° :
FRBNF15547901
Création :
07/07/12
Mise à jour :
08/07/18
