Notice de titre conventionnel

  • Notice
Accord de Londres (1954) forme courante français



>> << Signé par : Italie
>> << Signé par : Yougoslavie
>> << États-Unis
>> << Signé par : Grande-Bretagne

Protocole d'accord signé à Londres le 5 octobre 1954 entre les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Yougoslavie, partageant le Territoire libre de Trieste créé en 1947 : la zone A (au nord, comprenant la ville deTrieste) sous administration militaire anglo-américaine est attribuée à l'Italie, et la zone B (nord-ouest de l'Istrie), sous administration militaire yougoslave, revient à la Yougoslavie. Cet accord fut confirmé par celui d'Osimo (10 novembre 1975)


Forme(s) rejetée(s) : 
< Accord relatif au Territoire libre de Trieste (1954) forme courante
< Traité de Londres (1954) forme courante

Source(s) : 
Multilateral treaty calendar, 1648-1995 / C. L. Wiktor, 1998 . - World treaty index, t. 2 : 1900-1959 / P. H. Rohn, 1984 . - Dict. international des traités des origines à nos jours / J. Destrais, R. Froment, 1981

Domaine(s) :  320. - 940. - 340


Notice n° :  FRBNF15092585

Création :  06/08/31