Notice de titre conventionnel

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Traité Jay (1794) forme courante français

Langue(s) :  multilingue


>> << Signé par : États-Unis
>> << Signé par : Grande-Bretagne

Le traité Jay du 19 novembre 1794, signé par la Grande-Bretagne et les États-Unis, par lequel les Américains obtenaient le retrait des Britanniques des forts de l'Ouest et quelques petites concessions commerciales, a eu également pour objet de régler tout un contentieux qui subsistait entre les deux États. Il instituait trois commissions mixtes


Forme(s) rejetée(s) : 
< Jay treaty (1794)

Source(s) : 
Encyclopædia Universalis : http://www.universalis-edu.com (2006-08-09) . - Grand Larousse en 5 volumes, art. : Jay, John
LC Authorities (en ligne), 2006-08-09 : Great Britain. Treaties, etc. United States, 1794 Nov. 19

Domaine(s) :  950. - 340


Notice n° :  FRBNF15082748

Création :  06/07/20
Mise à jour :  06/08/09

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