Notice de titre conventionnel
- Notice
Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (1990) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Note(s) sur l'oeuvre :
Signé à Paris le 19-11-1990 ; entrée en vigueur pour la France le 09-11-1992 ; ratifié par la loi n° 91-1399, publiée au JO le 03-01-1992.
Signé à Paris le 19-11-1990 ; entrée en vigueur pour la France le 09-11-1992 ; ratifié par la loi n° 91-1399, publiée au JO le 03-01-1992.
Forme(s) rejetée(s) :
Treaty on conventional armed forces in Europe (1990) anglais
Vertrag über konventionelle Streitkräfte in Europa (1990) allemand
CFE treaty
FCE
KSE-Vertrag
Treaty on conventional armed forces in Europe (1990) anglais
Vertrag über konventionelle Streitkräfte in Europa (1990) allemand
CFE treaty
FCE
KSE-Vertrag
Source(s) :
Base PACTE - Traités et accords de la France : http://www.doc.diplomatie.fr/BASIS/pacte (2005-11-17) . - LC Authorities : http://authorities.loc.gov (2005-11-18)
Base PACTE - Traités et accords de la France : http://www.doc.diplomatie.fr/BASIS/pacte (2005-11-17) . - LC Authorities : http://authorities.loc.gov (2005-11-18)
Domaine(s) :
340
. - 355
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15020134v
Notice n° :
FRBNF15020134
Création :
05/11/17
Mise à jour :
05/11/18
