Notice de collectivité
- Notice
Compagnie des experts judiciaires près la Cour administrative d'appel de Paris forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Adresse :
68 rue François-Miron, 75004 Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< Compagnie des experts près la Cour administrative d'appel de Paris
< Compagnie des experts inscrits près les cours administratives d'appel de Paris et de Versailles
< Compagnie des experts près les cours administratives d'appel de Paris et de Versailles
< Compagnie des experts près la Cour administrative d'appel de Paris
< Compagnie des experts inscrits près les cours administratives d'appel de Paris et de Versailles
< Compagnie des experts près les cours administratives d'appel de Paris et de Versailles
Source(s) :
L'Expertise devant le juge administratif, 2003
Fédération nationale des compagnies d'Experts judiciaires : http://www.fncej.org (2004-05-20)
L'Expertise devant le juge administratif, 2003
Fédération nationale des compagnies d'Experts judiciaires : http://www.fncej.org (2004-05-20)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb145407579
Notice n° :
FRBNF14540757
Création :
04/04/29
Mise à jour :
07/02/20
