Notice RAMEAU

Notice

Accords confidentiels

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les accords internationaux entre États qui, notamment en matière de défense ou de coopération militaire, ne font pas l'objet de publication. On distingue normalement les accords confidentiels, autorisés, des accords et traités secrets, illicites

<Employé pour :
Accords non publiés
Accords secrets
Traités -- Clauses secrètes
Traités confidentiels
Traités non publiés
Traités secrets

<<Terme(s) générique(s) :
Diplomatie
Secret de la défense nationale
Secrets d'État
Traités -- Droit

>><<Terme(s) associé(s) :
Assistance militaire

Source(s) :
Dict. de la diplomatie / Jean-Paul Pancracio, 1998

Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2003-04

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14469093n

Notice n° : FRBNF14469093

Création : 03/04/22

Mise à jour : 03/04/22