Notice de collectivité
- Notice
Polynésie française. Service des contributions forme internationale
Pays :
Polynésie française
Type de la collectivité officielle :
groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité
régionale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< Polynésie française. Service des contributions directes
< Polynésie française. Ministère des finances et des réformes administratives. Service des contributions directes
< Polynésie française. Service des contributions directes
< Polynésie française. Ministère des finances et des réformes administratives. Service des contributions directes
Source(s) :
Code des impôts directs / Territoire de Polynésie française, Ministère des finances et des réformes administratives, Service des contributions directes, 1995 . - Code des impôts / [publ. par le] Territoire de la Polynésie française, Ministère des finances et des réformes administratives, Service des contributions, 1998
: http://www.finances.gov.pf (2003-04-09)
Code des impôts directs / Territoire de Polynésie française, Ministère des finances et des réformes administratives, Service des contributions directes, 1995 . - Code des impôts / [publ. par le] Territoire de la Polynésie française, Ministère des finances et des réformes administratives, Service des contributions, 1998
: http://www.finances.gov.pf (2003-04-09)
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0730 3598
, cf.
http://isni.org/isni/0000000107303598
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14409431z
Notice n° :
FRBNF14409431
Création :
02/06/05
Mise à jour :
03/04/09
