- Notice
Enquêtes publiques préalables
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'enquête publique du code de l'expropriation,
et sur l'enquête publique requise pour certaines opérations affectant l'environnement.
Les documents sur les enquêtes menées par des commissions pour résoudre des problèmes
particuliers d'intérêt public se trouvent sous Enquêtes publiques
<Employé pour :
Enquêtes administratives préalables
Enquêtes d'utilité publique
Enquêtes de commodo et incommodo
Utilité publique, Enquêtes d'
Enquêtes administratives préalables
Enquêtes d'utilité publique
Enquêtes de commodo et incommodo
Utilité publique, Enquêtes d'
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2000 (art. : Enquête) . - Droit des enquêtes publiques / R. Hostiou, 1993
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2000 (art. : Enquête) . - Droit des enquêtes publiques / R. Hostiou, 1993
Domaine(s) : 340
. - 350
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Governmental investigations http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85056112
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Governmental investigations http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85056112
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb137361829
Notice n° :
FRBNF13736182
Création :
98/09/21
Mise à jour :
11/12/13
