Notice de collectivité
- Notice
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité
des chances entre les hommes et les femmes forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1999-07-12
La Loi n °99-585 du 12 juillet 1999 a institué dans chacune des deux assemblées une
Délégation aux droits des femmes composée de 36 membres. Elle a pour mission d'informer
l'Assemblée des conséquences de la politique gouvernementale sur les droits des femmes.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
< France. Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
< France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
< France. Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Source(s) :
Colloque contraception, IVG, mieux respecter les droits des femmes, 2000 . - Cinq ans après la loi : parité, mais presque, 2005
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/delegation-femmes.asp (2008-12-17)
Colloque contraception, IVG, mieux respecter les droits des femmes, 2000 . - Cinq ans après la loi : parité, mais presque, 2005
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/delegation-femmes.asp (2008-12-17)
Domaine(s) :
320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb135748738
Notice n° :
FRBNF13574873
Création :
00/11/27
Mise à jour :
12/02/14
