Notice de collectivité
- Notice
Conférence sur le droit des sociétés et le marché unique (1997 ; Bruxelles) forme internationale français
Congrès
Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale
Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1997-12-15
Mort :
1997-12-16
Forme(s) rejetée(s) :
< Union européenne. Commission européenne. Conférence sur le droit des sociétés et le marché unique (1997 ; Bruxelles)
< Union européenne. Commission européenne. Conférence sur le droit des sociétés et le marché unique (1997 ; Bruxelles)
Source(s) :
Actes, 1998
Actes, 1998
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb135056020
Notice n° :
FRBNF13505602
Création :
98/11/19
