Notice de collectivité
- Notice
Centre de recherche européen de droit des obligations (Créteil) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< Université de Paris-Val-de-Marne. Centre de recherche européen de droit des obligations
< Université de Paris-Val-de-Marne. Centre de recherche européen de droit des obligations
Source(s) :
Les Clauses abusives entre professionnels, 1998
Les Clauses abusives entre professionnels, 1998
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb133251407
Notice n° :
FRBNF13325140
Création :
98/08/18