Notice de collectivité
- Notice
Savoie. Commission départementale du débat public forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
collectivité départementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Créée dans le but de conseiller l'administration départementale dans le cadre de l'aménagement
d'un centre de stockage de déchets en Savoie.
Adresse :
BP 30, 73000 Chambéry-le-Haut
Forme(s) rejetée(s) :
< Commission départementale du débat public (Savoie)
< Savoie. Conseil général. Commission départementale du débat public
< Commission départementale du débat public (Savoie)
< Savoie. Conseil général. Commission départementale du débat public
Source(s) :
Lettre du débat public, 1, 1996
Lettre du débat public, 1, 1996
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb133205586
Notice n° :
FRBNF13320558
Création :
97/08/01
