Notice RAMEAU

  • Notice
Contreseing [+ subd. géogr.]


Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le contreseing, dans sa fonction d'authentification juridique comme dans sa fonction de mise en jeu de la responsabilité politique

<Employé pour : 
Contreseing ministériel


Source(s) : 
Lex. termes juridiques Dalloz
Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992 . - Lex. de politique Dalloz
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM, 1997-02 . - LCSH, 1996-09

Equiv. MeSH : Ministerial responsibility

Notice n° :  FRBNF13320448

Création :  97/04/05
Mise à jour :  97/04/07

Notices bibliographiques liées

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