Notice RAMEAU

Notice

Responsabilité des constructeurs

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la responsabilité de plein droit qui pèse sur les professionnels de la construction en cas de dommage. Les ouvrages sur la responsabilité délictuelle du propriétaire (ruine du bâtiment par défaut d'entretien ou vice de construction) se trouvent sous la vedette Responsabilité du fait des bâtiments

<Employé pour :
Constructeurs -- Responsabilité
Construction -- Accidents -- Responsabilité
Entrepreneurs -- Responsabilité civile
Garantie décennale des ouvrages immobiliers
Responsabilité civile des constructeurs
Responsabilité décennale des constructeurs
Responsabilité pour accidents de construction

<<Terme(s) générique(s) :
Construction -- Accidents
Construction -- Droit
Contrats d'entreprise
Responsabilité (droit)
Responsabilité contractuelle
Responsabilité professionnelle

>><<Terme(s) associé(s) :
Vices de construction
Architectes
Assurance construction
Entrepreneurs
Maîtres d'oeuvre
Responsabilité du fait des bâtiments
Contrats de construction

Source(s) :
Guide juridique Dalloz (art. Contrat d'entreprise) . - Code civil, art. 1792 et 2270

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Liability for building accidents http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85076403

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13319755p

Notice n° : FRBNF13319755

Création : 93/06/03

Mise à jour : 99/03/18