- Notice
Cumul des mandats
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Cumul de mandats électifs
Cumul des fonctions électives
Double mandat
Limitation du cumul des mandats
Mandats électifs -- Cumul
Non-cumul des mandats
Cumul de mandats électifs
Cumul des fonctions électives
Double mandat
Limitation du cumul des mandats
Mandats électifs -- Cumul
Non-cumul des mandats
Source(s) :
BIPA . - Eurovoc
Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992 . - Lex. de politique Dalloz
BIPA . - Eurovoc
Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992 . - Lex. de politique Dalloz
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1998-12 . - LCSH, 1998-12
Laval RVM, 1998-12 . - LCSH, 1998-12
Domaine(s) : 320
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13319368x
Notice n° :
FRBNF13319368
Création :
84/04/20
Mise à jour :
99/06/15
