- Notice
Déni de justice
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<<Terme(s) générique(s) :
Conflit de décisions judiciaires
Justice -- Administration
Protection diplomatique
Conflit de décisions judiciaires
Justice -- Administration
Protection diplomatique
>><<Terme(s) associé(s) :
Entraves à l'exercice de la justice
Privilèges et immunités judiciaires
Responsabilité du fait de la justice
Entraves à l'exercice de la justice
Privilèges et immunités judiciaires
Responsabilité du fait de la justice
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Denial of justice http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036732
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Denial of justice http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036732
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Déni de justice
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Déni de justice
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13319177b
Notice n° :
FRBNF13319177
Création :
85/07/07
Mise à jour :
05/09/15
