Notice RAMEAU

  • Notice
Outrage au drapeau [+ subd. géogr.]


Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Atteintes au drapeau
Drapeaux -- Profanation
Profanation de drapeau

<<Terme(s) générique(s) :
Délits militaires
Outrage

>><<Terme(s) associé(s) : 
Drapeaux

Source(s) : 
GLU, 1991 (art. Outrage) . - Code de justice militaire, art. 440 (outrage au drapeau ou à l'armée)

Domaine(s) : 340. - 355

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Flags--Desecration  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh94005355

Notice n° :  FRBNF13178174

Création :  97/12/19
Mise à jour :  01/02/19

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