Notice de collectivité

  • Notice
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) forme internationale français
Office for harmonization in the internal market (trade marks and designs) forme internationale anglais

Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale
Langue(s) : multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur
Naissance : 1993-12-20

Agence communautaire créée par le règlement (CE) n ̊40/94 du Conseil de l'Union européenne du 20.12.93, modifié par le règlement (CE) n ̊3288/94 et complété par le règlement (CE) n ̊2868/95 de la Commision. - A pour mission de recevoir, examiner et enregistrer les marques communautaires

Adresse : Avenida de Aguilera, 20 : E-03080 Alicante, Espagne. Contact : (34) 965 13 91 00. Télécopie : (34) 965 13 13 44. Adresse électronique : information@oami.europa.eu
Site internet de la collectivité :  http://oami.europa.eu/ows/rw/pages/index.fr.do (2010-08-19)

Forme(s) rejetée(s) : 
< OHIM
< OHMI
< Union européenne. Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
< Union européenne. Conseil. Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) : 
< EP Alicante (Espagne) -- Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Source(s) : 
Office for harmonization in trade internal market (trade marks and designs), 1995
Annuaire interinstitutionnel de l'Union européenne, 1996 . - Les Agences de l'Union européennes, 1996



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2151 8683 , cf. http://isni.org/isni/0000000121518683
Notice n° : FRBNF12565340

Création : 97/05/13
Mise à jour : 10/08/19

Notices bibliographiques liées

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