Notice de collectivité
- Notice
France. Conseil des Cinq-cents. Commission des finances forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1795-10-26
Mort :
1799-11-18
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 26 octobre 1795, voir : France. Convention nationale. Commission des finances
>> << Avant le 26 octobre 1795, voir : France. Convention nationale. Commission des finances
Source(s) :
Rapport sur les patentes, au nom de la Commission des finances : séance du 4 thermidor, an IV / Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents ; [réd.] par Thibault, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1796]
Rapport sur les patentes, au nom de la Commission des finances : séance du 4 thermidor, an IV / Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents ; [réd.] par Thibault, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1796]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12534928r
Notice n° :
FRBNF12534928
Création :
96/09/27
Mise à jour :
06/04/11
