Notice de collectivité
- Notice
France. Chambre de justice (1716-1717) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1716-03-12
Mort :
1717-03
Chambre de justice instituée sous la Régence en 1716, principalement pour juger de
malversations dans les finances. Cette chambre de justice donna lieu à de nombreux
abus ; l'emploi de cette juridiction extraordinaire fut proscrit en 1717.
Source(s) :
Marion . - Les Institutions de la monarchie à l'époque moderne / Bernard Barbiche, 1999
Marion . - Les Institutions de la monarchie à l'époque moderne / Bernard Barbiche, 1999
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125022788
Notice n° :
FRBNF12502278
Création :
96/02/20
Mise à jour :
24/04/17
