Notice RAMEAU

  • Notice
Légalisation [+ subd. géogr.]


Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les opérations par lesquelles est officiellement certifiée l'authenticité des signatures d'un acte, ou, plus généralement et dans un sens plus courant, les ouvrages sur la consécration légale de pratiques encore non réglementées, voire illicites mais tolérées

<Employé pour : 
Certification de signature
Signatures (écriture) -- Authentification

<<Terme(s) générique(s) :
Législation

Equiv. MeSH : Legalization

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF12500366
Origine :  Laval RVM

Création :  96/02/07
Mise à jour :  05/09/23