- Notice
Cession de créance
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les conventions par lesquelles un
créancier (le cédant) transmet volontairement au cessionnaire son droit contre le
débiteur (le cédé), cession qui peut être faite en forme simplifiée pour les créances
professionnelles
<Employé pour :
Cession-transport
Cessions de créances
Créances -- Transmission
Crédit de mobilisation des créances professionnelles
Transport de créance
Cession-transport
Cessions de créances
Créances -- Transmission
Crédit de mobilisation des créances professionnelles
Transport de créance
Domaine(s) : 330
. - 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Accounts receivable loans http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000435
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Accounts receivable loans http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000435
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Cession de créance
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Cession de créance
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12500146w
Notice n° :
FRBNF12500146
Création :
96/02/02
Mise à jour :
01/02/07
