Notice de collectivité

  • Notice
Auvergne. Etats forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité régionale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Réunion des trois ordres d'une province en assemblée régulièrement constituée, périodiquement convoquée et possédant certaines attributions politiques et administratives, dont la principale était le vote de l'impôt.
L'Auvergne, qui était un pays d'élections, conserva pourtant ses Etats jusqu'au XVIIe s. (1651 ? 1672 ?).


Forme(s) rejetée(s) : 
< Etats provinciaux d'Auvergne
< France. Etats provinciaux d'Auvergne
< France. Etats provinciaux de Basse-Auvergne

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : France. Assemblée provinciale d'Auvergne

Source(s) : 
Lex. hist. de la France d'anc. rég. . - Marion . - Bély, 2003

Domaine(s) :  944


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12499779c
Notice n° :  FRBNF12499779

Création :  96/02/05
Mise à jour :  10/05/14

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