Notice de collectivité
- Notice
France. Grenier à sel... forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Juridiction concernant les causes relatives à la gabelle. En mai 1788, les greniers
à sel sont abolis en tant que juridictions, mais restent des dépôts et magasins de
sel.
Source(s) :
Marion
Marion
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124975827
Notice n° :
FRBNF12497582
Création :
96/01/22
