Notice de titre conventionnel

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Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne (1990) forme courante français

Langue(s) :  multilingue
Date de l'oeuvre : 1990-09-12


>> << Signé par : Allemagne (République démocratique)
>> << Signé par : Allemagne (République fédérale)
>> << Signé par : États-Unis
>> << Signé par : France
>> << Signé par : Grande-Bretagne
>> << Signé par : URSS

Traité conclu à l'issue de la Conférence dite "2 + 4" (février-septembre 1990) sur les aspects extérieurs de l'unification allemande. Signé à Moscou le 12 septembre 1990 entre les deux États allemands et les quatre puissances garantes du statut de l'Allemagne (États-Unis, France, Grande-Bretagne et URSS), il rétablit l'Allemagne unie dans sa pleine souveraineté ; entré en vigueur le 15 mars 1991. - Ne pas confondre avec le traité germano-soviétique signé à Moscou le 12 août 1990


Forme(s) rejetée(s) : 
< Traité de Moscou (1990, 12 septembre)
< Traité des deux-plus-quatre (1990)
< Traité sur l'Allemagne (1990)
< Vertrag über die abschliessende Regelung in bezug auf Deutschland (1990) allemand
< Zwei-plus-vier Vertrag (1990) allemand
< Moscou, Traité de (1990, 12 septembre)

Forme(s) associée(s) : 
<<   Allemagne -- 1989-1990 (Unification)

Source(s) : 
SWD, 1995-04
Décret n° 91-391 du 24-04-1991 portant publication du Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne... (JO, 1991-04-26) . - Année 1990 dans Le Monde

Domaine(s) :  340. - 940


Notice n° :  FRBNF12496228

Création :  96/01/11
Mise à jour :  16/12/26

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