- Notice
Abus de biens sociaux
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le délit dont se rendent coupables
les dirigeants sociaux qui, de mauvaise foi et dans leur intérêt personnel, font des
biens ou du crédit de la société un usage contraire à son intérêt social
<Employé pour :
Abus des biens ou du crédit d'une société
Abus du crédit social
Délits d'abus de biens sociaux
Usage abusif des biens sociaux
Abus des biens ou du crédit d'une société
Abus du crédit social
Délits d'abus de biens sociaux
Usage abusif des biens sociaux
<<Terme(s) générique(s) :
Administrateurs de sociétés
Abus de confiance
Sociétés -- Droit -- Dispositions pénales
Administrateurs de sociétés
Abus de confiance
Sociétés -- Droit -- Dispositions pénales
Source(s) :
Lex. termes juridiques Dalloz, 1995 . - Guide juridique Dalloz
De l'abus de biens sociaux / F. Dominguez, 1995
Lex. termes juridiques Dalloz, 1995 . - Guide juridique Dalloz
De l'abus de biens sociaux / F. Dominguez, 1995
Consultée(s) en vain :
LCSH, 1996-09
LCSH, 1996-09
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12485041k
Notice n° :
FRBNF12485041
Création :
95/10/07
Mise à jour :
97/08/21
