Notice de collectivité
- Notice
Vienne. Service foncier forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
collectivité départementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Décret du 10 avril 1962 instituant un service foncier dans certains départements.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12461268s
Notice n° :
FRBNF12461268
Création :
95/05/05
