Notice de collectivité

  • Notice
France. Comité des finances locales forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1979-01-03


Forme(s) rejetée(s) : 
< CFL
< France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Comité des finances locales
< France. Direction générale des collectivités locales. Comité des finances locales

Source(s) : 
BA 1995
Comité des finances locales, [1979-1994], 1994



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb124466769
Notice n° :  FRBNF12446676

Création :  95/02/14
Mise à jour :  97/04/02

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