- Notice
Biens à venir
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Biens futurs
Choses futures
Droits à venir
Droits futurs
Intérêts à venir
Biens futurs
Choses futures
Droits à venir
Droits futurs
Intérêts à venir
Source(s) :
Lex. de termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Lex. de termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Future interests http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85052610
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Future interests http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85052610
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12412472s
Notice n° :
FRBNF12412472
Création :
94/08/22
Mise à jour :
94/08/26
