Notice de collectivité

Notice

Agence du médicament (France) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : établissement public ou organisation publique à caractère non territorial

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1993-01-04

Mort : 1998-07-01

Établissement public de l'État à caractère administratif placé sous la tutelle du Ministre chargé de la santé et du Ministre chargé de la sécurité sociale. - Créée par la L. 93-5 du 4-01-1993 et régie par le D. 93-295 du 8/03/1993. - Remplacée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (L. 98-535 du 1-07-1993).

Adresse : 143-145 boulevard Anatole-France, 93200 Saint-Denis

Forme(s) rejetée(s) :
< Agence française du médicament
< France. Agence du médicament
< France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville. Agence du médicament
< France. Ministère de la santé (1993-1995). Agence du médicament

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 4 janvier 1993, voir : France. Direction de la pharmacie et du médicament
>> << Après le 1er juillet 1998, voir : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Source(s) :
Fiches de transparence, 1993
BA 1998

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2158 5720 , cf. http://isni.org/isni/0000000121585720

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12409106n

Notice n° : FRBNF12409106

Création : 94/08/01

Mise à jour : 10/12/17