Notice de collectivité
- Notice
Communautés européennes. Service Politique des consommateurs forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1989-..-..
Mort :
1995-..-..
Créé à partir de la Direction C, "Protection et promotion des intérêts des consommateurs"
de la DG XI, "Environnement, protection des consommateurs et sécurité nucléaire".
- Devient : "Direction générale XXIV, Politique des consommateurs" en 1995.
Adresse :
Rue de la loi 200, 1049 Bruxelles
Forme(s) rejetée(s) :
< Communautés européennes. Commission. Service Politique des consommateurs
< Communautés européennes. Commission. Service Politique des consommateurs
Forme(s) associée(s) :
>> << Après 1995, voir : Union européenne. Direction générale Politique des consommateurs
>> << Après 1995, voir : Union européenne. Direction générale Politique des consommateurs
Source(s) :
Info-C, 2, 1994
Organigramme de la Commission des Communautés européennes, sept. 1988 et juillet 1989. Annuaire interinstitutionnel de l'Union européenne, sept. 1995
Info-C, 2, 1994
Organigramme de la Commission des Communautés européennes, sept. 1988 et juillet 1989. Annuaire interinstitutionnel de l'Union européenne, sept. 1995
Consultée(s) en vain :
YIO 1991/1992
YIO 1991/1992
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12408856w
Notice n° :
FRBNF12408856
Création :
94/07/28
Mise à jour :
97/02/24
