Notice de titre conventionnel

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Accord anglo-irlandais (1985) forme courante français

Date de l'oeuvre : 1985-11-29


>> << Signé par : Grande-Bretagne
>> << Signé par : Irlande

Accord entre la Grande-Bretagne et l'Irlande sur le statut de l'Irlande du Nord, signé le 15 novembre 1985, entré en vigueur le 29 novembre 1985


Forme(s) rejetée(s) : 
< Accord d'Hillsborough (1985) forme courante

Source(s) : 
Mourre, 1986

Domaine(s) :  340


Notice n° :  FRBNF12380790

Création :  94/03/24
Mise à jour :  17/09/08

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