Notice de collectivité

  • Notice
Office national de la propriété industrielle (France) forme internationale

Nation(s) :  France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  19..
Mort :  1951

Après 1939, les services ont été englobés dans le "Service de la propriété industrielle"

Adresse :  26 bis rue de Pétrograd [puis Léningrad], Paris 8e

Forme(s) rejetée(s) : 
< ONPI
< France. Ministère du commerce et de l'industrie. Office national de la propriété industrielle
< France. Ministère du commerce et de l'industrie. Direction de la propriété industrielle
< France. Ministère de l'industrie et commerce. Service de la propriété industrielle
< Service de la propriété industrielle

Forme(s) associée(s) : 
>> << Antérieurement, voir : Office des brevets (France)
>> << Après le 1951, voir  :  Institut national de la propriété industrielle (France)

Source(s) : 
BA 1943
Brevet d'invention n ̊327.116 du 8 décembre 1902



Notice n° :  FRBNF12359590

Création :  94/01/07
Mise à jour :  11/03/23

Notices bibliographiques liées

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