Notice de collectivité

  • Notice
Canada. Chambre des communes. Service de l'index et des références forme internationale français
Canada. Chambre des communes. Index and reference service forme internationale anglais

Pays :  Canada
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur


Source(s) : 
Code d'indexation de la version française du compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes du Canada / Chambre des communes, service de l'index et des références, 1990
Consultée(s) en vain : 
Canadiana, 1991



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12237804p
Notice n° :  FRBNF12237804

Création :  92/02/26

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