Notice de collectivité

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Québec (Province). Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec forme internationale

Pays :  Canada
Type de la collectivité officielle :  groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité régionale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1990-11-02


Forme(s) rejetée(s) : 
< Commission Bélanger-Campeau (Québec, Province)
< Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec
< Québec (Province). Commission on the political and constitutional future of Quebec
< Québec (Province). Assemblée nationale. Commission parlementaire sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec
< Québec (Province). Assemblée nationale. Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec

Source(s) : 
BNQ 1990 . - Canadiana, 1991/03/20



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 1958 6193 , cf. http://isni.org/isni/0000000119586193
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12214577x
Notice n° :  FRBNF12214577

Création :  91/08/02

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