Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1991-05-16
Mort :
1992-04-02
Ministre délégué auprès du Ministre de l'économie, des finances et du budget chargé
de l'artisanat, du commerce et de la consommation. - Attributions fixées par D. 91-566
du 18 juin 1991.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1988-1992). Ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation
< France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1988-1992). Ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 16 mai 1991, voir : France. Ministère du commerce et de l'artisanat (1988-1991)
>> << Avant le 16 mai 1991, voir : France. Secrétariat d'Etat à la consommation (1988-1991)
>> << Après le 2 avril 1992, voir : France. Ministère du commerce et de l'artisanat (1992-1993)
>> << Après le 2 avril 1992, voir : France. Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce
>> << Avant le 16 mai 1991, voir : France. Ministère du commerce et de l'artisanat (1988-1991)
>> << Avant le 16 mai 1991, voir : France. Secrétariat d'Etat à la consommation (1988-1991)
>> << Après le 2 avril 1992, voir : France. Ministère du commerce et de l'artisanat (1992-1993)
>> << Après le 2 avril 1992, voir : France. Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce
Source(s) :
J.O., 1991-06-19
J.O., 1991-06-19
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12208180g
Notice n° :
FRBNF12208180
Création :
91/07/09
Mise à jour :
11/08/08
