- Notice
Postes -- Responsabilité
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Courrier -- Détérioration
Courrier -- Perte
Responsabilité de la poste
Responsabilité postale
Courrier -- Détérioration
Courrier -- Perte
Responsabilité de la poste
Responsabilité postale
Source(s) :
La responsabilité de la Poste en matière de courrier / Ministère des PTE, 1988 . - Code des Postes et télécommunications, art. L 7 à 13
La responsabilité de la Poste en matière de courrier / Ministère des PTE, 1988 . - Code des Postes et télécommunications, art. L 7 à 13
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12207185z
Notice n° :
FRBNF12207185
Création :
91/07/03
Mise à jour :
05/09/27
