Notice de collectivité
- Notice
France. Commission extraparlementaire chargée d'étudier les questions relatives à
la dépopulation forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Existence attestée entre 1902 et 1923.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Commission extraparlementaire contre la dépopulation
< Commission extraparlementaire chargée d'étudier les questions relatives à la dépopulation (France)
< Commission extra-parlementaire contre la dépopulation (France)
< France. Commission extraparlementaire contre la dépopulation
< Commission extraparlementaire chargée d'étudier les questions relatives à la dépopulation (France)
< Commission extra-parlementaire contre la dépopulation (France)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121918676
Notice n° :
FRBNF12191867
Création :
91/03/15
Mise à jour :
08/01/10
