- Notice
Lésion (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Actes lésionnaires
Contrats léonins
Contrats lésionnaires
Laesio enormis
Rescision pour lésion
Vente lésionnaire
Actes lésionnaires
Contrats léonins
Contrats lésionnaires
Laesio enormis
Rescision pour lésion
Vente lésionnaire
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Lesion (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85076171
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Lesion (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85076171
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Lésion (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Lésion (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12184425p
Notice n° :
FRBNF12184425
Création :
91/02/05
Mise à jour :
03/04/24
