Notice de collectivité
- Notice
Canada. Directeur des enquêtes et recherches, Loi relative aux enquêtes sur les coalitions forme internationale français
Canada. Director of investigation and research, Combines investigation Act forme internationale anglais
Canada. Director of investigation and research, Combines investigation Act forme internationale anglais
Pays :
Canada
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Mort :
1974
Avant 1952 : "Commissaire de la Loi des enquêtes sur les coalitions" ; en 1974, le
Directeur des enquêtes et recherches, Loi relative aux enquêtes sur les coalitions
est devenu chef du Bureau de la politique de concurrence, mais l'intitulé : "Directeur
des enquêtes et recherches, Loi relative aux enquêtes sur les coalitions", puis :
"...Loi sur la concurrence" continue à figurer sur les publications.
Forme(s) rejetée(s) :
< Canada. Commissaire de la Loi des enquêtes sur les coalitions
< Canada. Ministère de la consommation et des corporations. Directeur des enquêtes et recherches, Loi relative aux enquêtes sur les coalitions
< Canada. Consommation et corporations (Ministère). Enquêtes et recherches (Directeur)
< Canada. Commissaire de la Loi des enquêtes sur les coalitions
< Canada. Ministère de la consommation et des corporations. Directeur des enquêtes et recherches, Loi relative aux enquêtes sur les coalitions
< Canada. Consommation et corporations (Ministère). Enquêtes et recherches (Directeur)
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0000 8850 0712
, cf.
http://isni.org/isni/0000000088500712
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121805130
Notice n° :
FRBNF12180513
Création :
90/12/27
Mise à jour :
94/02/24
