Notice de collectivité
- Notice
Caisse centrale de secours mutuels agricoles (France) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Mort :
1994-02-10
A fusionné officiellement avec la Caisse nationale d'assurance viellesse mutuelle
agricole et la Caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles par la
loi du 10 février 1994. N'avait déjà plus qu'une existence purement juridique depuis
plusieurs années.
Adresse :
8-10 rue d'Astorg, 75413 Paris Cedex 08
Forme(s) rejetée(s) :
< CCSMA
< Union des caisses centrales de la mutualité agricole (France). Caisse centrale de secours mutuels agricoles
< Caisse centrale de secours mutuels agricoles (Paris)
< CCSMA
< Union des caisses centrales de la mutualité agricole (France). Caisse centrale de secours mutuels agricoles
< Caisse centrale de secours mutuels agricoles (Paris)
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 10 février 1994, voir : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (France)
>> << Après le 10 février 1994, voir : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (France)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121776321
Notice n° :
FRBNF12177632
Création :
90/12/17
Mise à jour :
13/12/02
