Notice de collectivité

  • Notice
Saône-et-Loire. Préfecture forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

Adresse :  196 rue de Strasbourg, 71000 Mâcon
Site internet de la collectivité :  http://www.saone-et-loire.pref.gouv.fr (2007-04-02)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : Saône-et-Loire

Source(s) : 
BA 1988, 2006



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12140078c
Notice n° :  FRBNF12140078

Création :  90/02/27
Mise à jour :  07/04/02

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