- Notice
Parties (procédure)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Droit d'ester en justice
Litigants
Parties (procédure civile)
Parties au procès
Plaideurs
Droit d'ester en justice
Litigants
Parties (procédure civile)
Parties au procès
Plaideurs
>><<Terme(s) associé(s) :
Intérêt (droit)
Recours collectifs (droit)
Communication de pièces (droit)
Défaut (droit)
Immunités de la défense
Intérêt (droit)
Recours collectifs (droit)
Communication de pièces (droit)
Défaut (droit)
Immunités de la défense
>>Terme(s) spécifique(s) :
Plaideurs sans avocat
Consorité
Partie faible (droit)
Amici curiae
Acquiescement (droit)
Intervention (procédure civile)
Locus standi
Plaideurs sans avocat
Consorité
Partie faible (droit)
Amici curiae
Acquiescement (droit)
Intervention (procédure civile)
Locus standi
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Parties to actions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85098381
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Parties to actions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85098381
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12129032t
Notice n° :
FRBNF12129032
Création :
89/11/03
Mise à jour :
01/07/25
