Notice de collectivité

Notice

France. Ministère du logement (1989-1991) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1989-04-17

Mort : 1991-06-25

D. 89-238 du 17 avril 1989 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer. Ministère du logement

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 17 avril 1989, voir : France. Secrétariat d'Etat au logement (1988-1989)
>> << Après le 25 juin 1991, voir : France. Secrétariat d'Etat au logement (1991-1992)
>> << Regroupé par : France. Ministère du logement

Source(s) :
JO 1989-04-19

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12111918m

Notice n° : FRBNF12111918

Création : 89/05/05

Mise à jour : 14/01/09