Notice de collectivité

  • Notice
France. Mission sur la modernisation de l'État forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1984-12

Mission confiée en décembre 1984 à Mme Barret-Kriegel par le Président de la République


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Présidence de la République. Mission sur la modernisation de l'État
< Mission sur la modernisation de l'État (France)

Source(s) : 
L'État de droit, 1987



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 0673 7466 , cf. http://isni.org/isni/0000000106737466
Notice n° :  FRBNF12085556

Création :  88/09/23

Notices bibliographiques liées

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